Formalités - vie civile

 

Vous trouverez ci-dessous, les informations vous permettant de réunir les documents relatifs aux démarches administratives courantes faites à la mairie. Pour tout cas particulier non renseigné, contactez ou rendez-vous sur le site www.service-public.fr

 

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Cartes d'identité / passeports :

Pour toute création ou renouvellement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, voici les documents à prévoir pour une personne majeure et une personne mineure.

Les dépôts de dossier se font uniquement sur rendez-vous. Les délais d'obtention d'un rendez-vous sont d'un à deux mois selon les périodes. Les prises de rendez-vous se font directement en ligne en cliquant ici.

Cliquez ici pour saisir vos pré-demandes en ligne.

 

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Etat civil : s'adresser à la Mairie :

• Déclaration de décès

• Extrait ou copie intégrale d'actes (naissance, mariage, décès)

• Livret de famille

• Projet de mariage

• Reconnaissance anticipée

• Pacte Civil de Solidarité : convention type - déclaration conjointe

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Sortie de territoire :

​A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un des parents (ou responsable légal).

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

L'enfant doit être muni des documents suivants :

• Pièce d'identité du mineur en cours de validité : carte d'identité ou passeport.

• Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

• Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

Aucune démarche n'est à faire en mairie. Il s'agit d'un document déclaratif uniquement signé d'un des parents.

 

Permis de conduire et véhicules

​Afin d’éviter un déplacement en mairie, vous pouvez télécharger les formulaires suivants en allant sur les sites indiqués :

• Cession de véhicule disponible sur : www.vosdroits.service-public.fr

• Certificat d’immatriculation disponible sur : www.vosdroits.service-public.fr

• Déclaration perte/vol certificat d’immatriculation disponible sur : www.vosdroits.service-public.fr

• Demande de duplicata de permis de conduire disponible sur : www.vosdroits.service-public.fr

• Visite médicale permis de conduire disponible sur : www.vosdroits.service-public.fr ou chez un médecin agréé.

• Demande de permis international disponible sur www.loir-et-cher.gouv.fr

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Déclaration d'équidé

​Attention,

Si vous êtes détenteur d’équidés (chevaux, poney, ânes), vous devez le déclarer auprès du SIRE afin de prévenir au mieux les éventuelles crises sanitaires.

La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :

• Sur internet : Vous vous connectez sur le site www.haras-nationaux.fr et cliquez sur le bouton détenteur à droite de l’écran sur la page d’accueil du site. (Accès direct : http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/detenteurs-dequide.html)

• Par papier : Vous renvoyez le formulaire disponible sur demande au SIRE. (Tel : 0811 90 21 31 – mail : info@ifce.fr – adresse : Route de Troche – BP3 – 19231 Arnac Pompadour Cedex).

 

 

 

 

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